Intervention de Alain Vidalies

Ce sous-amendement se justifie par son texte même, chacun connaissant ici les conséquences de l'utilisation de l'adverbe « notamment » en droit. Il y a en effet au moins un principe sur lequel nous pourrions nous mettre d'accord, c'est que moins on use du « notamment » dans la loi, mieux ça vaut, car l'emploi de cet adverbe a tout simplement pour conséquence de vider de leur sens les précisions qui figurent derrière.

Je vous sais suffisamment attentif à ces questions, monsieur le rapporteur, pour ne pas croire que c'est dans un souci de précision que vous avez ajouté cet adverbe. Mais vous êtes resté fort discret dans vos explications, alors que l'évaluation de l'influence d'une organisation syndicale est une question extrêmement importante.

Le texte initial stipulait que l'influence était caractérisée par l'activité et l'expérience. L'ajout de l'adverbe « notamment » signifie-t-il que le Gouvernement a oublié certaines précisions ? Nous pensons, nous, que cet adverbe, qui vide le reste du texte de son sens, constitue une vraie difficulté, car, je le redis, on ne peut introduire impunément des « notamment » dans la loi.

Monsieur le rapporteur, si vous aviez à l'esprit d'autres circonstances pouvant justifier l'emploi de cet adverbe, il vous appartient de nous donner des précisions, car la représentation nationale ne peut demeurer dans l'incertitude sur le champ que vous ouvrez dans la définition de la représentativité syndicale. C'est un sujet trop sérieux pour qu'il soit raisonnable de laisser ce point indéfini.