Intervention de Francis Vercamer

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, mes chers collègues, il s'agit d'un amendement de principe. Chacun le sait, la position du Gouvernement est différente de celle des partenaires sociaux s'agissant de la seconde partie de ce texte, relative au temps de travail. Il m'a donc paru justifié de déposer un amendement complétant la loi du 31 janvier 2007 sur la modernisation du dialogue social, qui a normalisé les discussions entre le Gouvernement et les partenaires sociaux. Cet amendement tend à demander au Gouvernement de soumettre les dispositions non conformes à celles prévues par les partenaires sociaux de façon que ceux-ci puissent émettre un avis officiel.

Ainsi qu'on a pu le constater à propos de ce texte, la polémique a enflé et des négociations entre les différentes parties ont eu lieu sans que tout cela soit réglementé. Il m'a donc semblé important, voire indispensable, de normer la procédure dans le cadre de la rénovation de la démocratie sociale.