Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il met ses compétences au service d'un projet médical. Ainsi, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires » consacre la très forte relation entre le directeur et les médecins, dans le respect du rôle et des responsabilités de chacun.

Avant que nous n'entamions la discussion sur l'article 6, il me semble utile de vous dire, comme je l'avais fait sur l'article 5, sur quels points je considère, au vu de nos débats, que le Gouvernement doit ouvrir le jeu, accepter des évolutions, des respirations du texte. Quand on regarde amendement par amendement, on a du mal à voir la cohérence d'une démarche.

L'hôpital souffre de lenteur dans les prises de décisions : c'est l'un des principaux obstacles à son évolution, alors que nous attendons que ce soit une structure dynamique et réactive.

Cet article a pour objet de donner aux établissements publics de santé les moyens de s'adapter à leur environnement, aux besoins de santé de la population et aux innovations médicales. Il a pour objet de donner aux établissements les moyens de la modernité, et prolonge les dispositions sur la nouvelle gouvernance mises en oeuvre depuis quatre ans.

Ainsi, cet article renforce les deux piliers de l'hôpital que sont le chef d'établissement, d'une part, et le président de la commission médicale d'établissement, d'autre part. J'ai voulu renforcer le rôle et les prérogatives de ces deux acteurs majeurs.

Comme l'a excellemment rappelé hier Jacques Domergue, le projet de loi « Hôpital, patients, santé, et territoires » assure une complémentarité entre la pensée médicale, le corps médical et celui des directeurs, entre les pratiques soignantes et la gestion administrative.

Il n'y a pas d'opposition en effet, mais complémentarité, entre une bonne gestion administrative et financière, et la qualité des soins. L'expérience prouve même qu'il y a bien souvent corrélation entre ces deux composantes : les établissements bien gérés sont aussi ceux dont la qualité des soins est exemplaire. Quand un établissement est bien géré, les patients en sont les premiers bénéficiaires, car les ressources ainsi dégagées sont mises au service des soins.

Ne tombons pas dans la caricature. Dans cet article, le chef d'établissement voit ses responsabilités en matière de gestion renforcées mais, bien entendu, il ne prend pas de décision médicale. Ce qui relève du choix médical demeure la prérogative exclusive des médecins. Mon projet de loi consolide la relation de confiance entre le patient et le praticien.

J'accepterai d'ailleurs l'amendement n° 323 présenté par le rapporteur, au nom de la commission des affaires sociales, précisant que le directeur de l'établissement exerce son autorité dans le respect des règles déontologiques. Cela me semble indispensable.

À ses côtés, le président de la commission médicale d'établissement devient vice-président du directoire. C'est la première fois qu'un texte législatif consacre ainsi le rôle de la commission médicale d'établissement et de son président. Quelle autre structure, publique ou privée, place-t-elle ainsi, aux côtés de son directeur, un professionnel élu par ses pairs ?

Néanmoins, j'ai entendu vos inquiétudes, et je partage votre souhait de voir le projet médical au coeur du projet d'établissement. C'est pourquoi j'ai voulu accepter des amendements qui traduisent dans la loi cet objectif. Je souhaite que le rôle de la CME et celui de son président soient pleinement reconnus.

Ainsi, la CME donnera un avis sur le projet médical, c'est l'amendement n° 325 de la commission des affaires culturelles. Le président de la CME coordonnera la politique de l'établissement, amendement n° 329 de Jean-Marie Rolland et Yves Bur, et les modalités d'exercice du président de CME seront précisées par décret, amendement n° 1044 de madame Delaunay.

Mon projet de loi conduit à ce que chaque acteur au sein du système hospitalier, qu'il soit directeur, médecin, infirmier, cadre, agent technique, et la liste n'est pas exhaustive, se recentre sur son coeur de métier tout en participant pleinement à la vie institutionnelle de l'établissement.

Le directoire est l'instance de pilotage de l'établissement, le directeur le consulte pour toutes les décisions essentielles. C'est pourquoi je souhaite qu'il soit composé à majorité de médecins, et j'accepterai l'amendement n° 333 de Jean-Marie Rolland, qui me semble particulièrement bienvenu.

Les médecins sont responsables de l'élaboration du projet médical. Ils y associent les paramédicaux et, en particulier, les cadres et le directeur des soins, qui doit faire partie du directoire.

J'ai accepté hier l'amendement de Mme Génisson permettant de faire siéger un membre de cette commission des soins infirmiers au conseil de surveillance. Dans le même esprit, j'accepterai aujourd'hui l'amendement n° 1024 de M. Pélissard et de M. Perrut visant à faire nommer les directeurs-adjoints et les directeurs de soins par le centre national de gestion. Nous avons eu une discussion importante sur le centre national de gestion. Je salue à nouveau le travail remarquable de détection et de gestion des ressources humaines qu'il effectue.

Ainsi, je souhaite que cette gouvernance renouvelée permette à chacun d'assumer pleinement toutes ses responsabilités, pour que les établissements puissent répondre aux défis qui sont les leurs en matière de qualité des soins, d'accueil de tous les patients, surtout les plus fragiles, et de projet médical.

Voilà ce que cet article 6 apporte pour un hôpital rénové, modernisé, au service des patients. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)