Amendement N° 329 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 18 février 2009
Déposé le 6 février 2009 par : M. Rolland, M. Bur.
Compléter l'alinéa 24 par la phrase suivante :
« Il coordonne la politique médicale de l'établissement, sous l'autorité du directeur ».
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'expliciter le rôle du président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, en tant que coordonnateur de l'activité médicale au sein de l'établissement sous l'autorité du directeur, rôle dont découlent ses compétences en matière d'avis sur les nominations et d'élaboration du projet médical.
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