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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 1143 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1144 et 1060 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 1144 .

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