Amendement N° 482 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009
Déposé le 9 février 2009 par : M. Préel, M. Jardé, M. Leteurtre, M. Benoit.
Compléter l'alinéa 15 par la phrase suivante :
« Le vice-président du directoire assiste aux séances du conseil de surveillance de l'établissement de santé avec voix consultative. ».
Exposé Sommaire :
L'un des principes fondamentaux du Rapport Larcher et de la Loi HPST est d'aborder l'organisation de l'hôpital dans une perspective ouverte, c'est-à-dire moins « hospitalo-centrée », dans un cadre associant l'ensemble des acteurs de la santé d'un territoire.
Par ailleurs, compte tenu de la mission générale de contrôle de l'établissement par le conseil de surveillance et de l'importance de garantir la meilleure information de ses membres, il est fondamental que le président et le vice-président du directoire assistent de manière permanente aux réunions du conseil de surveillance.
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