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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 1143 482

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé l'amendement n° 1143 rectifié . L'assistance du président du directoire est, en effet, déjà prévue par l'alinéa 3 de l'article 6.

En revanche, la commission a accepté l'amendement n° 482 présenté par M. Jean-Luc Préel, qui prévoit que le vice-président du directoire peut assister, avec voix consultative, aux travaux du conseil de surveillance.

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