Intervention de Jean-Marie Rolland
Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 1143 482
Jean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé l'amendement n° 1143 rectifié . L'assistance du président du directoire est, en effet, déjà prévue par l'alinéa 3 de l'article 6.
En revanche, la commission a accepté l'amendement n° 482 présenté par M. Jean-Luc Préel, qui prévoit que le vice-président du directoire peut assister, avec voix consultative, aux travaux du conseil de surveillance.
