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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 1015 1142

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

J'entends bien, mais ces financements sont volontaires. Les établissements hospitaliers sont financés par l'assurance maladie ; les collectivités territoriales y participent si elles le veulent, sur un mode contractuel !

Le financement n'est donc pas assuré par les collectivités territoriales. Dieu merci – si j'ose dire –, il y a des établissements hospitaliers dont l'influence, la patientèle, dépasse largement la commune – l'inverse est rare. Quant aux centres hospitaliers universitaires, leur influence est évidemment régionale.

Il est donc important de permettre à des représentants d'autres collectivités territoriales d'exercer cette présidence. Si cet espace de liberté peut permettre à une personnalité qualifiée de première grandeur, s'impliquant dans la vie hospitalière, de présider un conseil de surveillance, pourquoi s'en priver ?

Il est bien entendu que c'est le plus souvent le maire qui exercera cette présidence ; et il sera d'autant plus conforté dans sa mission qu'il sera choisi et qu'il ne sera pas, en quelque sorte, un président par obligation.

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