Amendement N° 1142 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendements identiques : 1015 974 )
Déposé le 10 février 2009 par : Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après le mot :
« mentionnés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :
« au 1° ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à désigner le président uniquement parmi les représentants des collectivités territoriales. En effet, ils tirent leur légitimité du vote des citoyens, ils sont donc les plus qualifiés pour présider un établissement de santé. Contrairement à une idée reçue, les difficultés rencontrées par certains établissements n'ont rien à voir avec le fait que le président est un élu, en l'occurrence le plus souvent le Maire.
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