Amendement N° 1015 (Rejeté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 17 février 2009 ( amendements identiques : 1142 974 )
Déposé le 10 février 2009 par : M. Pélissard.
Après le mot :
« mentionnés »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 :
« au 1° ».
Exposé Sommaire :
Les élus locaux entretiennent avec les établissements publics de santé des liens très forts. Ils mettent en place les infrastructures de voirie, de transports, de réseaux nécessaires à leur bon fonctionnement et apportent leur soutien aux associations facilitant leur fonctionnement.
Représentants légitimes des populations concernées par l'activité hospitalière et ses retombées économiques comme par l'offre de soins, les élus locaux doivent avoir une place majeure dans le conseil de surveillance et son président doit être choisi parmi eux.
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