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Intervention de Jean-Marie Rolland

Réunion du 17 février 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 5, amendements 1015 1142

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Rolland, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a repoussé l'amendement de M. Pélissard. En effet, le texte n'interdit pas que le président du conseil de surveillance soit un élu ; mais il n'exclut pas la possibilité que cette fonction soit confiée à une personnalité qualifiée.

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