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Intervention de Alain Néri

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.

(L'ensemble du projet de loi est rejeté.)

(Mmes et MM. les députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine se lèvent et applaudissent.)

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