Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je souhaite revenir sur votre réaction, madame la ministre, sur le maintien du paiement de l'abonnement en cas de coupure de l'accès à Internet. Vous ne pouvez pas le justifier au motif qu'un emprunt pour l'achat d'une voiture est dû même en cas de suspension de permis. La situation n'est pas comparable. Vous avez voulu une législation d'exception, c'est une décision grave mais il faut l'assumer sans se réfugier dans les amalgames ! Bien qu'appartenant à la majorité, je trouve cela choquant.

Je partage certaines analyses de Martine Billard, même si nous avions un désaccord de fond qui s'est exprimé au cours du débat. Nous étions prêts, nous centristes, à soutenir le concept de riposte graduée, car il n'y a pas de meilleur choix en l'état actuel pour gérer le court terme.

Mais, progressivement, le débat s'est durci. Vous n'avez pas voulu nous entendre sur notre proposition d'amende. Puis il y a eu cette CMP catastrophique qui a réinstauré la double peine.

Néanmoins, contrairement au groupe GDR, nous considérons que le débat législatif a eu lieu – même s'il laisse un goût d'amertume, notamment s'agissant des conclusions de la CMP – et qu'il faut savoir arrêter un débat. Nous attendons cependant avec intérêt l'analyse du Conseil constitutionnel. Et, en tout état de cause, la réalité tranchera et conduira les uns et les autres à faire évoluer leurs convictions. Étant donné que le groupe Nouveau Centre partage certaines analyses de Mme Billard, il s'abstiendra sur le vote de la question préalable.

(La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)