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Intervention de Alain Néri

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Question préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est àM. Arnaud Robinet, pour le groupe UMP.

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