Intervention de Martine Billard

Madame la ministre, je voudrais sans détour vous faire part de ma colère devant ce texte de loi que vous avez présomptueusement baptisé « Création sur Internet ». Et je dois dire que l'intervention que vous venez de faire ne modifie pas mon appréciation, parce que payer son abonnement pendant une coupure d'un an, c'est payer 360 euros, ce qui est tout de même une somme importante pour bon nombre de nos concitoyens.

Les grands lobbies et les petits amis qui tournent autour de notre Président de la République ont été servis. Ce n'est ni l'intérêt général, ni l'intérêt des artistes, ni celui de la création.

Les rares amendements votés par notre assemblée, dont certains à l'unanimité contre l'avis de Mme la ministre, ont été méthodiquement écartés par la commission mixte paritaire, rayés de la loi par le simple fait majoritaire d'un soir, en niant les débats qui avaient conduit à leur adoption. Votre passage en force est ressenti par tous les internautes comme un énorme déni de démocratie.

Vous avez rejeté tout amendement, même de bon sens, émanant des deux groupes de l'opposition, du groupe Nouveau Centre, et même de députés du groupe UMP qui se rendent compte du désastre – nous venons à l'instant d'en avoir un exemple. Vous avez même rejeté des amendements qui pouvaient faire consensus et qui avaient été adoptés par les trois commissions saisies.

Pour justifier vos refus, madame la ministre, vous n'avez pas hésité à aligner de véritables bourdes techniques, aujourd'hui immortalisées sur tous les sites, blogs et twitters consacrés au monde de l'Internet, depuis « la preuve par le disque dur » apporté sous le bras à l'HADOPI jusqu'à l'inoubliable « pare-feu du logiciel OpenOffice ».

Or cette loi ne touche pas seulement au droit et à la culture : elle touche aussi à l'informatique et, à cet égard, le moins que l'on puisse dire est que vous avez encore des progrès à faire. Vous avez ainsi offert un divertissement gratuit aux internautes, ce qui n'était peut-être pas votre objectif. Mais le ridicule ne tue pas.

Par ailleurs, vous avez une fâcheuse tendance à incriminer les outils, et non l'usage détourné qui peut en être fait. Ainsi revient régulièrement la tentation d'interdire le peer to peer et de museler Internet.

À l'inverse, je veux saluer le civisme et l'engagement citoyen de centaines d'internautes, dont certains ont découvert pour la première fois, en direct, à quoi ressemblait un débat parlementaire sous une majorité UMP. Je voudrais les remercier chaleureusement pour les éclaircissements, les apports, les précisions, les témoignages qu'ils nous ont envoyés tout au long de ces débats. Une telle participation citoyenne est à l'honneur de la démocratie.

Madame la ministre, vous accusez l'opposition de faire du « jeunisme » en les soutenant. Mais contrairement à votre formule désormais célèbre et reprise de blog en blog, les internautes, ce ne sont pas « cinq gus dans un garage » : 18 millions de citoyens sont connectés.

Avec ce projet de loi, vous portez atteinte au libre usage du Net et à la confidentialité de la vie privée et des communications de ces millions d'utilisateurs, comme l'ont fort justement rappelé des cinéastes et actrices de renom, dans une tribune de presse publiée dans le journal Libération, il y a deux jours.

Pour vous, les artistes qui approuvent intégralement cette loi sans se poser de questions sur la nécessité d'assurer la compatibilité entre droits d'auteur et neutralité de l'Internet sont dans le juste, tandis que ceux qui refusent l'opposition que vous créez entre auteurs et internautes ne peuvent que se laisser entraîner. Vous avez tenu ces propos hier lors des questions au Gouvernement.

Malgré les nombreuses heures que nous avons consacrées à l'examen de ce projet de loi, nous nous retrouvons avec un texte mal écrit, posant de graves problèmes juridiques, tant sur la forme que sur le fond, et aggravé par la commission mixte paritaire.

C'est également un nouveau coup dur pour tout le secteur des logiciels libres, véritable secteur d'innovation de l'économie, qui est une nouvelle fois mis en situation d'insécurité juridique, dans la lignée de la loi DADVSI. Ce secteur pourrait cependant être le garant de la sécurité, de la confidentialité commerciale des connexions sur le réseau informatique, face aux logiciels propriétaires liés à une grande société transnationale nord-américaine bien connue, déjà condamnée en Europe pour abus de position dominante. Madame la ministre, sur ce point, vous n'avez pas choisi le bon camp en servant de la sorte les intérêts d'une multinationale.

Après le fiasco de la loi DADVSI – dont le Parlement attend toujours le bilan qui devait lui être remis dans les dix-huit mois –, vous continuez de courir derrière la chimère du contrôle absolu d'Internet. Vous vous obstinez avec ce que vous appelez « riposte graduée », terme issu du vocabulaire militaire, à imposer une procédure administrative, au lieu d'une procédure judiciaire, et à étendre des mesures conçues pour la lutte anti-terroriste à la défense du droit de propriété sous la forme des droits d'auteur. Si je suis totalement pour la défense de ces derniers, je ne les place pas au même niveau que la lutte contre le terrorisme.

La HADOPI avertira par deux messages électroniques, puis par lettre recommandée, avant de passer à la coupure de la connexion Internet. Le rapporteur a essayé de nous expliquer qu'il ne s'agissait pas de coupure mais de suspension ; il a tout juste fait rire de lui sur Internet. (Sourires.)

La réécriture de la procédure de transaction par notre rapporteur a introduit dans notre droit français une sanction fondée sur « l'engagement de ne plus recommencer ». Curieuse formulation, issue, semble-t-il, de la morale chrétienne ; mais, pour écrire la loi, c'est un petit peu juste.

Il n'en demeure pas moins que le principe de la coupure de connexion a fait l'objet de trois votes défavorables au Parlement européen depuis l'automne dernier et que la « riposte graduée » est un fiasco partout où elle a été adoptée.

Ce n'est pas à coup d'idéologie punitive que l'on peut venir à bout des limites d'une technologie pour la contrôler ! La loi a pour objet de réprimer crimes et délits et d'apporter une réparation aux victimes. Elle ne peut avoir pour unique objectif de faire peur sans constituer une véritable atteinte aux libertés. Or, dans tous les débats, vous avez asséné à plusieurs reprises : « Cette loi a pour objectif de faire peur. »

Avec la loi DADVSI, vous avez voulu faire croire aux auteurs que les DRM – mesures techniques de protection, en français – allaient régler tous les problèmes. Il n'en a rien été. Mais vous n'avez pas voulu abolir de façon pure et simple cette loi.

Vous récidivez avec la loi HADOPI, qui, par bien des aspects, sera totalement inapplicable, Comme vous ne voulez pas que la justice intervienne, il sera impossible de prouver le délit de téléchargement illicite. Vous avez donc été obligés d'inventer la sanction pour manquement à la sécurisation de sa connexion Internet, dont vous confiez la constatation à la HADOPI.

Vous obligez ainsi tous les citoyens de notre pays à sécuriser leur connexion, alors même que l'immense majorité des entreprises et des administrations, qui disposent pourtant de services informatiques, en sont incapables. Vous supposez que tout citoyen français est capable de maîtriser suffisamment l'informatique pour répondre devant la loi du fait que son ordinateur et sa connexion à Internet ne peuvent pas être piratés.

Vous introduisez une labellisation des logiciels de sécurisation qui provoque, de fait, une discrimination à l'encontre du logiciel libre. Ces logiciels, qui devront être installés sur les ordinateurs de tout un chacun, seront, semble-t-il, constamment en liaison avec les fournisseurs d'accès à Internet et ne pourront pas être désactivés sans que la HADOPI en soit immédiatement informée.

Vous créez ainsi le mouchard universel et obligatoire, ce qu'aucun pays n'a osé faire.

Ceux qui avaient choisi la riposte graduée ont reculé, en raison des difficultés techniques, que vous avez constamment niées. Nous l'avons vu dernièrement en Nouvelle-Zélande, pays que Mme la ministre n'avait cessé de nous citer en exemple tout au long de ce débat. Mais la Nouvelle-Zélande a dû arrêter.

Ces difficultés techniques ne concernent pas seulement les logiciels de sécurisation, mais aussi la preuve par l'adresse IP. Nous allons nous retrouver avec un tiers d'innocents – c'est la proportion d'erreurs constatées dans les pays qui ont essayé, comme les États-Unis – qui seront sanctionnés, parce qu'ils n'auront pas été en mesure de maîtriser leur ordinateur et leur connexion Internet. On nage en pleine inversion de la charge de la preuve et de la présomption d'innocence dans un scénario kafkaïen !

Vous introduisez une autre rupture d'égalité devant la loi, puisque les mails d'avertissement et les lettres recommandées ne seront pas envoyés automatiquement lorsqu'il y aura soupçon de téléchargement illicite – M. le rapporteur nous l'a répété à plusieurs reprises. Nous ne savons toujours pas en fonction de quels critères ces avertissements seront envoyés. Ce dispositif est l'expression même de votre volonté de traitement inégalitaire au regard de la loi,

Autre rupture d'égalité devant la loi : les trois millions de Français disposant de connexions non dégroupées ne pourront pas voir suspendu leur accès à Internet, car cela entraînerait de facto la coupure de la télévision et du téléphone, ce qui est contraire à la loi.

Au cours de la discussion dans notre assemblée, nous avions adopté en commission des lois, puis à l'unanimité en séance, certes contre l'avis de Mme la ministre, le principe de non-paiement par l'abonné en cas de suspension de sa connexion. À ce propos, madame la ministre, on ne peut pas comparer la culture et une voiture ! Pour une voiture, c'est un emprunt, non un abonnement.

Las ! La CMP a rétabli la « double peine » proposée par le Sénat. En cas de suspension de leur accès, les internautes devront encore payer leur abonnement.

Par ailleurs, à la suite des travaux de la CMP, il n'y aura pas d'amnistie pour les internautes poursuivis pour téléchargement illégal sans recherche d'avantages commerciaux avant l'entrée en vigueur de la loi. L'amendement de notre collègue Alain Suguenot était pourtant précis : cela ne concernait pas les internautes qui auraient téléchargé en cherchant des avantages commerciaux, en revendant les téléchargements illégaux.

D'autre part, les délais de recours étant différents entre la loi DAVSI et la loi HADOPI, des internautes pourront être poursuivis au titre des deux lois. En sus de la double peine de la coupure et du paiement de l'abonnement suspendu, vous avez ainsi maintenu la possibilité de poursuites au titre de la loi contre la contrefaçon. Nous en arrivons donc à une triple peine.

Les fournisseurs d'accès ont récemment fait savoir, par l'intermédiaire de la Fédération française des télécoms, qu'ils refusaient de payer les pots cassés en finançant la généralisation du dégroupage. Ils considèrent qu'il n'appartient pas aux opérateurs de payer ce coût très lourd – entre 70 et 100 millions d'euros. Ils rappellent que les fameux accords de l'Élysée n'ont jamais prévu de mettre cette dépense à leur charge. Avec le rétablissement du paiement de l'abonnement, en cas de coupure d'Internet, peut-être se montreront-ils plus conciliants.

Vous mettez en cause la neutralité de l'Internet, en vous croyant seuls sur terre avec un Internet limité à notre pays. La France va donc imposer aux moteurs de recherche d'organiser le référencement d'un certain nombre de sites. Dès le lendemain de l'adoption de cet amendement, Google, qui n'est pas le plus petit des moteurs de recherche, récusait cette obligation de référencement de listes blanches introduite par le législateur français.

Depuis quand, dans notre économie de marché, garantie par la Constitution, une administration d'État aurait-elle le pouvoir de dire ce qu'il faut consommer selon les diverses enseignes commerciales ? Car c'est bien de cela qu'il s'agit. Voici venu le temps d'un Internet d'État dans un seul pays !

Ce texte va-t-il régler le problème de la rémunération des auteurs ? Non ! Votre vision se limite strictement à l'aspect commercial. Ainsi, vous avez refusé l'amendement que j'ai défendu, visant à faire connaître les licences libres, type Creative commons. Pas plus que celles de la DADVSI, les mesures que vous proposez ne peuvent fonctionner.

Je voudrais exprimer ma colère, madame la ministre, face à l'attitude de nos collègues UMP qui ont fait voler en éclats le difficile consensus sur le droit d'auteur à l'ère numérique, qui avait été obtenu au sein des professions de presse lors de l'examen expéditif en fin de séance par notre assemblée d'un amendement du Gouvernement. Le groupe GDR – nos collègues du groupe SRC avaient eu la même attitude – avait indiqué à Mme la ministre que nous étions prêts à faire confiance si cet amendement respectait bien le Livre Blanc et si les sous-amendements n'allaient pas au-delà.

Vous avez menti à la représentation nationale quant au contenu du sous-amendement de notre collègue Kert, en prétextant qu'il n'était que rédactionnel…