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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur :

…se sont ralliés à un système qui aboutit à une sur-sanction. Si Mme Tasca n'était pas là pour défendre cette position, elle l'a inspirée, vous le savez bien.

Cette sur-sanction aboutit à un résultat absurde, comme le montre une simple comparaison avec le service public de l'eau : quand on vous coupe l'eau, vous ne payez plus l'eau.

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