Intervention de Marc Le Fur

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 112, alinéa 4, aux termes duquel les conclusions des travaux des commissions mixtes paritaires doivent être rendus publics, les rapports imprimés et distribués.

Or, nous ne disposons des rapports en ligne que depuis hier après-midi, et des rapports imprimés que depuis ce matin, ce qui, pour le coup, est tout à fait surprenant, car la CMP modifie totalement les équilibres auxquels nous étions parvenus.