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Intervention de Martine Billard

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

Le groupe GDR votera cette exception d'irrecevabilité, parce que, comme l'a très élégamment dit notre collègue du Nouveau Centre, ce texte est « fragile » du point de vue constitutionnel. Il comporte de nombreuses atteintes à l'égalité devant la loi. Nous le démontrerons dans le recours que nous soumettrons au Conseil constitutionnel.

Et puis, vous êtes toujours en retard sur les réalités. Mais je vois que notre collègue Lefebvre, l'intermittent des séances, est une fois de plus parti. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est toujours comme ça !

Le problème, c'est que vous en êtes encore au téléchargement. Je note d'abord que notre collègue Lefebvre nous dit que certains défendent « les illégaux ». Je ne savais pas qu'il y avait des personnes illégales. Il y a des actes illégaux, mais les personnes, qu'elles en commettent ou pas, ne sont pas illégales.

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