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Intervention de François Brottes

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

…parce que chacun a bien compris qu'elle était la solution durable. Et nous avons été constructifs, tout au long de ce débat, comme Patrick Bloche vient de l'être avec beaucoup de brio. Il a expliqué dans le détail, avec beaucoup de subtilité et de finesse, à quel point ce texte était irrecevable.

Je regrette d'ailleurs que Jean Dionis du Séjour, qui partage ce point de vue, n'ose pas aller jusqu'à voter cette motion. Je suis persuadé que, compte tenu de la démonstration qui vient d'être faite, et de celle qui a pu être faite par M. Dionis du Séjour et par d'autres collègues siégeant sur les bancs de l'UMP, le Conseil constitutionnel saura trouver toutes les injustices, toutes les inégalités fondamentales qui sont contenues dans ce texte.

Celui-ci ne marchera pas. Outre qu'il instaure la triple peine, il comporte énormément d'excès, qui frisent la caricature…

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