Intervention de Frédéric Lefebvre

Le projet de loi comporte deux avancées importantes. Il combine en effet de manière équilibrée la prévention et la sanction – l'une n'allant pas sans l'autre – contre le piratage et permet le développement de l'offre légale, notamment grâce aux mesures votées au Sénat sur la musique et les DRM. Je me félicite que, sur ce point, nous soyons parvenus à l'Assemblée à un accord unanime et que nous ayons réussi à faire valoir notre position en CMP.

Ce texte envoie donc un signal fort aux illégaux, que certains défendent ici, ce qui n'est pas le cas des sénateurs socialistes qui ont voté les dispositifs les plus fermes contre les contrevenants.

Il est évidemment essentiel, sur un texte aussi important, que nous prenions la défense de l'exception culturelle et de la création, mais également celle des acteurs légaux du net. Ceux-ci le comprennent bien, comme on a pu le vérifier à l'occasion d'un dîner auquel le rapporteur participait il y a quelques jours en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de ces questions.