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Intervention de Frédéric Lefebvre

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Protection de la création sur internet — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Lefebvre :

Le groupe UMP ne votera pas non plus cette exception d'irrecevabilité, ce qui n'est pas une surprise. Nous nous félicitons en effet de l'équilibre auquel nous sommes parvenus sur ce texte, et je rappelle ici à Jean Dionis du Séjour que les positions de l'Assemblée nationale sur la chronologie des médias et sur l'offre légale ont été adoptées par la CMP.

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