Intervention de Franck Riester

Pour le reste, la CMP a validé tous les articles additionnels introduits par notre Assemblée et apporté quelques modifications de forme ou de coordination.

Au total, le texte qui est soumis à notre vote définitif ce matin me semble correspondre parfaitement à l'esprit des accords de l'Élysée. Il respecte pleinement l'équilibre du projet du Gouvernement, et y apporte des améliorations significatives.

Il n'a certes pas la prétention de la perfection. Il a en revanche une ambition : accompagner les professionnels de la culture et de la création à l'heure des nouvelles technologies. Pour cela, nous devons nous appuyer sur deux piliers parfaitement complémentaires et en réalité indissociables.

Le premier, c'est donc le développement de l'offre légale sur Internet.

Le second, c'est un combat déterminé contre le pillage des oeuvres. Parce que tout travail mérite une juste rémunération, et que les professionnels de la culture et de la création ont droit eux aussi au respect de cette valeur fondamentale. Et pour protéger les droits des créateurs, je le répète, nous avons fait le bon choix : celui du pragmatisme, en privilégiant la pédagogie plutôt que la sanction, en instaurant un dispositif moderne, adapté, équilibré qui aura vocation à dissuader plus qu'à punir.

Le texte de la CMP s'appuie sur ces deux piliers. Il répond à l'ambition affichée. Je vous invite donc, mes chers collègues, à le voter.