Intervention de Franck Riester

Pour ma part, je crains que le retour à la version du Sénat ne soit perçu comme une mesure injuste par ceux-là mêmes que le texte a vocation à convaincre d'évoluer vers des comportements plus vertueux , grâce à sa dimension pédagogique.

L'autre suppression qui m'inspire quelque regret concerne les dispositions introduites à l'initiative du président de notre commission des lois, et permettant à la commission de protection des droits de tenir compte de la mise à disposition légale effective sur Internet des oeuvres ou objets protégés. Je crois que cette précision, qui répondait à une préoccupation largement partagée sur tous nos bancs, était juridiquement fondée et véritablement équitable. Les sénateurs, ainsi qu'une partie de nos collègues, n'ont malheureusement pas partagé ce sentiment.