Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 2
Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :Il s'agit d'un amendement de précision, qui vise à ajouter les conseils de surveillance à la liste des organes d'entreprise qui peuvent décider d'éléments de rémunération.
