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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Favorable. Monsieur le ministre, c'est avec enthousiasme que nous soutiendrons les mesures consistant à récupérer en moins-values de dotations budgétaires la recette supplémentaire de redevance.

(L'amendement n° 1 est adopté.)

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