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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Texte de la commission mixte paritaire, amendement 1

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

Ainsi que je vous l'ai annoncé tout à l'heure avec beaucoup d'enthousiasme (Sourires), le Gouvernement ne s'oppose pas à la suppression du IV de l'article 8 E. Il convient donc de supprimer la compensation prévue pour le financement du GIP « France Télé Numérique ». Tel est l'objet de l'amendement n° 1 .

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