Intervention de Jean-Pierre Brard

Ils y ont renoncé sous la pression des coups de pied aux fesses que leur a donnés l'opinion publique. Ils ne l'ont pas fait par un accès de morale, ni même pour obéir au Président de la République : ils ont seulement fini par comprendre que cela ne passait pas dans l'opinion.

Tout cela, auxquels j'ajoute l'octroi par Natixis de 90 millions d'euros à ses opérateurs de salles de marché, a suscité un légitime mouvement de colère dans l'opinion publique. La question de la rémunération des hauts dirigeants d'entreprises – je préfère dire « hauts dirigeants » que « grands dirigeants » – prend, dans la période actuelle un relief particulier. Il s'agit non seulement de décisions d'une injustice flagrante à l'heure où se multiplient les plans sociaux, et où les salariés de ces entreprises sont soumis au régime sec, mais encore de décisions révélatrices de la volonté des dirigeants de ces entreprises de persister dans la voie de la spéculation financière qui a conduit à la crise que nous connaissons.

Les choix de rémunération retenus trahissent l'exigence folle des détenteurs de capitaux, et des dirigeants des grandes entreprises, d'obtenir une rentabilité sans cesse accrue, qui se traduit nécessairement par une injustice croissante dans la répartition des richesses. Les dirigeants des entreprises en question n'entendent donc tirer aucune leçon positive de la crise. Tout en récoltant les aides de l'État et en spéculant sur la crise, ils entendent, au contraire, plus que jamais, demeurer fidèles à cette économie virtuelle qui détruit l'économie réelle.

Devant cette situation explosive et confronté à l'exaspération croissante de l'opinion, le Gouvernement a tenté d'allumer un contre-feu des plus maladroits en prenant le décret du 30 mars 2009, relatif aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'État. Le caractère largement cosmétique et évidemment tardif de ce texte a été remarqué par tous les observateurs, mais aussi par des sénateurs qui ont entrepris d'introduire par amendement, dans le projet de loi de finances rectificative, des dispositions d'une portée un peu plus grande que celles contenues dans le décret.

Après avoir fortement renâclé au Sénat, monsieur le ministre, vous avez bien dû vous résigner à accepter que le Parlement ose se mêler de ce qui le regarde, et se permette de légiférer sur un sujet sensible, parce qu'il touche, un peu, aux privilèges des amis du Président de la République – je pense au célèbre club du Fouquet's –, qui sont bien placés dans le monde de la finance et de la grande industrie.

L'action contre les paradis fiscaux constitue un autre aspect de ce collectif, avec un amendement très tempéré, proposé par notre rapporteur général.

Depuis, le G 20 a été l'occasion de proclamations triomphales sur ce sujet. Nous avons pourtant déjà dit qu'il s'agissait surtout là de poudre aux yeux. La semaine dernière, un journaliste, se faisant passer pour un fraudeur français potentiel, a eu l'excellente idée de tester le comportement de filiales françaises dans ce paradis bancaire qu'est le Luxembourg. La Nord europe private bank, fondée par le Crédit Mutuel, pour ne prendre que cet exemple, s'est révélée extrêmement coopérative, proposant d'ouvrir un compte numéroté sous trois jours, avec utilisation d'un pseudonyme. Je cite les propos du banquier rencontré par ce journaliste : « Les inspecteurs du fisc ne s'adresseront jamais à nous, mais à vous. Or, sans un ordre de votre part, on ne bougera pas ».

Voilà donc la situation dans l'Union européenne ; elle est aux antipodes des satisfecit que se décernent les dirigeants européens.