Intervention de Pierre-Alain Muet

L'article 11 permet de faire un petit pas en ce qui concerne la rémunération des dirigeants ; nous proposons d'aller plus loin.

En effet, en France, comme dans la plupart des pays, ces rémunérations ont explosé ces dernières années. Dans les années 1960, 1970 et 1980, le rapport entre la rémunération la plus faible et la rémunération la plus élevée était d'un à vingt, ou d'un à trente ; il est désormais d'un à trois cents ! Cette situation est particulièrement scandaleuse quand elle concerne des dirigeants d'entreprises qui font appel aux fonds publics pour éviter la faillite.

Pour résoudre le problème, il ne suffit pas de restreindre l'usage des stock-options, il faut aussi introduire une limite à la rémunération des dirigeants des entreprises faisant appel à l'argent public. Nous proposons donc de revenir à des ratios raisonnables – de l'ordre d'un à vingt-cinq – pour l'écart maximum entre les salaires.

J'ai posé trois questions, j'y reviens pour conclure.

Ce collectif budgétaire est-il à la hauteur des enjeux et de la récession actuelle ? Non ! Il faudrait prendre des mesures de relance deux fois plus fortes pour faire face à l'ampleur de cette récession.

Les effets du collectif sont-ils équitablement répartis ? Non ! Ils ne le seront que si vous remettez profondément en cause la politique que vous avez suivie depuis un an et demi, et notamment le paquet fiscal.

Quant à la question de la limitation des rémunérations, l'amendement de M. Arthuis adopté par le Sénat à l'article 11, ne fait qu'un petit pas dans le bon sens ; dans un débat qui se tiendra prochainement nous aurons l'occasion d'y revenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)