Intervention de Pierre-Alain Muet

Le système est donc profondément injuste et ne profite qu'aux titulaires de patrimoines élevés et pas du tout, comme vous le dites, à certains contribuables modestes. Vous avez aussi souvent prétendu, en réponse aux questions, que le bouclier fiscal permet d'éviter que l'on travaille un jour sur deux pour l'Etat. En réalité, il est impossible d'atteindre la limite prévue par le bouclier fiscal par les seuls revenus du travail. Il ne couvre donc que les propriétaires d'un patrimoine élevé. Vous l'avez d'ailleurs créé pour que l'ISF ne joue pas son rôle. Mais même parmi les assujettis à l'ISF, le bouclier fiscal ne concerne que 0,08 % des contribuables qui sont dans la première tranche, et 39 % de ceux qui sont dans la dernière tranche. Le bouclier fiscal est bien une de ces mesures que proposent les spécialistes en optimisation fiscale.

Le bouclier fiscal instaure un double bonus car pour le calculer on retient le revenu minoré par l'usage de dispositifs fiscaux dérogatoires, les niches fiscales, et notamment des niches d'assiettes non plafonnées. Certes, un effort a été consenti dans la loi de finances pour 2009 qui encadre certaines niches d'assiette. Cependant, plusieurs dispositifs permettront toujours de diminuer son revenu imposable dans des proportions parfois très importantes : le recours au dispositif «monuments historiques » sans aucune limite, le placement de revenus pour se constituer une retraite par capitalisation, les plus-values de cessions sur les valeurs mobilières, certaines plus-values immobilières.

De toute façon, le plafonnement des niches fiscales ne concerne pas les bénéficiaires du bouclier fiscal puisqu'ils sont exonérés de tout prélèvement supplémentaire. Et le plafonnement des niches par le bouclier fiscal aboutit à ce résultat que seul un contribuable ne disposant pas d'un patrimoine important payera plus d'impôts au titre de ce plafonnement. Les plus riches y échapperont.