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Intervention de Alain Néri

Réunion du 9 avril 2009 à 9h30
Avenant à l'accord avec le bureau international des expositions — Vote sur un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Néri, président :

L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du Bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (1236).

Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'examen simplifiée.

Conformément à l'article 107 du Règlement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi.

(L'article unique du projet de loi est adopté.)

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