Intervention de Alain Vidalies

Qu'un avocat intervienne sur ces questions pourrait déclencher la suspicion.

Je m'intéresse d'autant plus à ce sujet que les partenaires se sont inspirés d'un texte relatif à l'entretien préalable qui prévoit la présence d'un délégué syndical ou d'un délégué du salarié ; il s'agissait en fait d'un texte du groupe socialiste, dont j'avais été le rapporteur dans les années 90.

Le parallélisme retenu par les partenaires sociaux a-t-il un fondement au titre de la défense des intérêts des individus ? Je pense qu'en la matière ils sont allés un peu vite en besogne.

Alors que, au moment de l'entretien préalable, il faut tenter d'éviter le licenciement, lors de la rupture conventionnelle, ce sera tout à fait autre chose puisqu'il s'agira d'organiser les conditions de la séparation. Je pense donc que là, comparaison n'est pas raison.

L'amendement ne prévoit pas qu'il serait obligatoire de se faire assister par un avocat. Il s'agirait seulement d'une possibilité et l'aide juridictionnelle pourrait également fonctionner dans ces cas-là. C'est plutôt une liberté supplémentaire qu'on accorderait. On ne priverait personne d'aucun droit puisqu'il n'y aurait aucune obligation.

Je rappelle également que des délégués syndicaux font parfois appel à des avocats pour intervenir à leurs côtés ; il en est de même pour les employeurs.

Parce que l'engagement que prendra le salarié est très important, il doit être éclairé sur son éventuel accord en cas de rupture conventionnelle.