Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 5, amendement 120
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. Apporter une modification à l'accord national interprofessionnel changerait sa nature. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point ce soir car le débat est intéressant.
Par ailleurs, je rappelle que la jurisprudence de la Cour de cassation est constante et qu'elle apporte des garanties afin d'éviter tout déséquilibre dans les représentations et les assistances de l'une ou l'autre des parties.
