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Intervention de Dominique Dord

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Reprise de la discussion, amendement 140

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

La commission a rejeté l'amendement, considérant, là encore, qu'il relevait du domaine réglementaire. Le ministre pourra sans doute compléter cette réponse.

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