Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Reprise de la discussion, amendement 140
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a rejeté l'amendement, considérant, là encore, qu'il relevait du domaine réglementaire. Le ministre pourra sans doute compléter cette réponse.
