Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Reprise de la discussion, amendement 141
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Cette disposition relève en effet du domaine réglementaire. En outre, elle ne paraît pas indispensable, la mention de la signature étant déjà prévue à l'article 4. Je serais donc tenté de suivre l'avis de la commission.
