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Intervention de Maxime Gremetz

Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 4, amendements 104 105

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Gremetz :

Justifié par qui ? En fonction de quoi ?

Les deux notions « justifié » et « motivé » figurent dans le code du travail. On ne peut pas, comme vous vouliez le faire avec le CPE, supprimer toute obligation pour l'employeur qui veut licencier. L'employeur n'est plus obligé ni de justifier ni de motiver le licenciement. Il peut, sur un coup de tête, décider de licencier, au motif, par exemple, que l'employé ne l'a pas salué. Il s'agit donc d'un sérieux recul, car le code du travail prévoit les deux expressions. Vous vous êtes contenté de lire ce qui vous arrange, monsieur le rapporteur.

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