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Amendement N° 105 (Non soutenu)

Modernisation du marché du travail

Déposé le 14 avril 2008 par : M. Muzeau, Mme Amiable, Mme Fraysse, M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Daniel Paul.

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Dans l'alinéa 7 de cet article, substituer au mot :

« justifié »,

le mot :

« motivé ».

Exposé Sommaire :

La notion de justification ne fait pas partie du vocabulaire du droit du travail, contrairement au terme de motivation. Nous proposons donc de clarifier la rédaction des articles L. 1232-1 et L. 1233-2 du code du travail sur ce point.

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