Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 4, amendements 104 105
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
L'employeur doit indiquer au salarié les raisons du licenciement. La justification est une exigence de fond. C'est la raison pour laquelle cela figure ainsi dans le code du travail. Le licenciement est bel et bien subordonné à l'existence d'une « cause réelle et sérieuse ». Cette distinction, bien connue des juristes, est une garantie pour les salariés.
Par ailleurs, il n'est pas question d'abandonner la cause réelle et sérieuse, bien au contraire. C'est même l'enjeu d'un certain nombre d'articles du projet de loi.
Avis défavorable.
