Intervention de Dominique Dord

Le code du travail emploie bien le terme « justifié ». Si vous souhaitez y voir figurer le terme « motivé », il faudrait modifier le code du travail. On ne peut donc pas vous suivre sur ce point.

Par ailleurs, il a semblé à la commission que les choses étaient plus claires et correspondaient mieux – comme vous l'avez dit, je vous en donne acte – mieux aux termes de l'accord national interprofessionnel, si nous arrivions à différencier ce qui relève de la forme et ce qui relève du fond. « Motivé » renvoie à la forme du licenciement et « justifié » au fond. Cette distinction est conforme à l'esprit de l'ANI.