Intervention de Dominique Dord
Réunion du 16 avril 2008 à 15h00
Modernisation du marché du travail — Article 4, amendements 104 105
Dominique Dord, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :Je ne comprends pas votre conclusion, monsieur Muzeau. Si j'ai bien compris, vous voulez revenir au terme « motivé », mais je vous rappelle que le terme employé dans le code du travail est « justifié ». Je vous renvoie à l'article L. 1232-1 : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ».
