Intervention de Patrick Bloche

Doit-on rappeler ce que prévoyait la commission Copé en la matière ? Il faut sans doute rafraîchir la mémoire de nos collègues de la majorité qui se relaient beaucoup sur leurs bancs pour former précisément à chaque séance une majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La commission Copé elle-même, je peux en témoigner – et j'ai relu ici la page 36 du rapport de cette commission lorsque nous avons examiné les articles 8 et 9 – laissait à une haute autorité indépendante, en l'occurrence le CSA, le soin de nommer le président de France Télévisions entre trois et cinq personnalités qualifiées.

Vous prétendez, madame la ministre, que cela ne change rien pour le conseil d'administration, sauf que, dans le conseil d'administration de France Télévisions, il n'y aura plus désormais de parlementaires de l'opposition. C'est une grande régression démocratique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) C'est la raison pour laquelle je me suis permis d'interpeller tout à l'heure le président de la commission spéciale, qui a mal réagi et je le regrette. Refuser nos amendements permettant à des parlementaires de l'opposition de siéger dans des conseils d'administration de l'audiovisuel public est une régression. Dans aucun des trois futurs conseils d'administration, AEF, Radio France et France Télévisions, il n'y aura de députés de l'opposition.

De la même façon, quand notre excellent rapporteur propose un amendement visant à ce que tout nouveau cahier des charges fasse l'objet d'un débat au Parlement mais que M. Copé en personne, grand VRP de la coproduction législative, le rectifie subrepticement et supprime cette disposition, c'est encore une régression fondamentale pour les droits du Parlement.

Nous nous tuons à vous répéter qu'avec l'alinéa de l'article 18 sur le contrat d'objectifs et de moyens vous placez dans les mains de l'exécutif une arme qui menace directement la séparation entre le pouvoir exécutif et le quatrième pouvoir qu'est le pouvoir médiatique.

Tout président de France Télévisions qui se plaindra de ne pas avoir les moyens de ses missions et réclamera davantage d'argent se verra aussitôt congédié. L'article 18 va lancer la valse des présidents de France Télévisions et, partant, la ronde des COM !