Intervention de Christian Paul

…face à un texte dont les fondamentaux économiques sont mauvais et auront, à ce titre, de graves conséquences pour un certain nombre de médias – pas seulement France Télévisions –, qui seront déstabilisés par la façon dont le marché de la publicité va se reconfigurer. Ainsi, plusieurs grands groupes que vous soutenez se retrouveront placés en position dominante.

Quant aux solutions de substitution que vous proposez, elles sont complètement archaïques. Il est indéfendable d'aller chercher des ressources du côté des fournisseurs d'accès sans même avoir ouvert le débat sur la façon dont Internet doit financer la création. Ce débat finira par avoir lieu partiellement lors de l'examen de la loi relative à la haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dite loi HADOPI, mais vous aurez déjà tondu la bête (Exclamations sur les bancs du groupe UMP)…