Intervention de Didier Mathus

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 18, qui permet de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens dès la nomination d'un nouveau président. Dans un premier temps, cette mesure peut paraître de bon sens. Mais, combinée à la révocabilité du président de France Télévisions par décret présidentiel, elle aura pour conséquence d'institutionnaliser l'instabilité de France Télévisions, laquelle ne bénéficiera plus d'aucune visibilité, puisque la durée des COM dépendra de celle des mandats des présidents de France Télévisions.

Il s'agit donc d'un dispositif dangereux. Dans la loi d'août 2000, le contrat d'objectifs et de moyens avait été conçu pour permettre à France télévisions de bénéficier d'une visibilité et d'une stabilité. Je vous rappelle que nous avions également allongé la durée du mandat du président de France Télévisions, considérant que la stabilité de l'échelon de gouvernance était un atout important pour les opérateurs privés. Si, aujourd'hui, vous mettez à bas ce dispositif en liant le contrat d'objectifs et de moyens à la durée de vie du président de France Télévisions, vous ruinez la stabilité et la visibilité qu'il permet d'assurer.