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Intervention de Annick Le Loch

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis a, amendement 98

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnick Le Loch :

Dans le prolongement des préoccupations formulées par Michel Ménard, nous souhaitons créer un article additionnel visant à interdire la cession d'emplacements en pleine propriété sur un terrain de camping. Depuis quelques années, en effet, nous constatons une certaine dérive. Un camping est un équipement de loisirs qui a fait l'objet d'une autorisation d'urbanisme bien spécifique. Quand celui-ci fait l'objet de ventes à la découpe, l'activité est modifiée et s'apparente à celle d'un lotisseur – on assiste d'ailleurs à la création de copropriétés. Les maires et les services préfectoraux sont quelque peu démunis devant ce vide juridique, source de dérives et de contentieux.

Nous évoquerons la problématique du temps partagé. Ici, il semble que des difficultés naissent aussi de l'espace partagé.

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