Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9 bis a, amendement 203
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Madame Massat, il y a rapport et rapport. Tout à l'heure, nous avons demandé au Gouvernement d'éviter de faire double emploi avec le rapport d'activité annuel de l'agence, qui sera à notre disposition. Par ailleurs, lorsqu'il s'agit de vérifier des faits tangibles, la commission peut collecter les données existantes. Elle a, en outre, tous moyens d'auditionner qui elle souhaite, quand elle le souhaite, pour obtenir des informations supplémentaires.
En revanche, lorsqu'il s'agit de dresser un bilan de l'application de nouvelles mesures, il faut élaborer un rapport à partir de données à établir. Nous devrons prendre dans deux ans et demi des décisions concernant l'application des mesures que nous votons aujourd'hui ; un rapport s'impose donc. Croyez bien que lorsque la commission demande un rapport – ce qu'elle fait très peu –, c'est qu'elle ne peut faire autrement.
(L'amendement n° 203 est adopté.)
(L'article 9 bis A, amendé, est adopté.)
