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Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9 bis a, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

La façon dont la commission et le Gouvernement jugent de la nécessité du dépôt d'un rapport m'étonne quelque peu. À plusieurs reprises, nos demandes ont été repoussées au motif que la commission des affaires économiques avait tout loisir de procéder à des auditions et de rassembler les informations nécessaires. Pourquoi acceptez-vous dans certains cas et refusez-vous dans d'autres ?

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