Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 9 bis a, amendement 203

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Notre commission a souhaité y voir plus clair en prévoyant qu'un rapport relatif à la mise en oeuvre de la réforme du classement devrait être remis au Parlement dans un délai de trois ans. Or, ce laps de temps correspond au délai maximum autorisé pour les classements d'hébergement. Autrement dit, nous risquerions d'avoir à tirer des conclusions au moment même où des changements interviennent. Il nous paraît donc préférable de ramener ce délai à deux ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion