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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9, amendement 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est défavorable à cet amendement qui relève en effet du domaine réglementaire.

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