Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 8, amendement 199
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Une telle précision, monsieur Mariani, relève du domaine réglementaire. Selon la procédure définie par le COFRAC, le cabinet doit établir son rapport, puis le transmettre ultérieurement à l'hôtelier. Je souhaite donc que vous retiriez votre amendement.
