Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 16 juin 2009 à 21h30
Développement et modernisation des services touristiques — Article 8, amendement 93
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
On peut comprendre l'interdiction faite à un organisme de commercialiser des prestations de services « concomitamment » à l'évaluation, mais votre proposition, madame la députée, conduirait inéluctablement, comme l'a indiqué M. le rapporteur, à fermer le marché à de nombreux opérateurs. J'ajoute que les organismes devront être agréés par le COFRAC, lequel, pour ce faire, devra s'assurer de leur impartialité et de leur indépendance.
Ce système a fait ses preuve dans de nombreux autres secteurs. Je vous invite donc, madame la députée, à retirer votre amendement ; faute de quoi le Gouvernement y serait défavorable.
(L'amendement n° 93 n'est pas adopté.)
