Intervention de Jean-Louis Léonard

Défavorable, même si je comprends le souci exprimé par Mme Got. Nous avons d'ailleurs hésité sur ce point, après en avoir longuement discuté lors de nos auditions.

L'adverbe « concomitamment », toutefois, n'est pas venu par hasard. Notre objectif est d'éviter le mélange des genres : l'évaluateur – souvent un bureau d'études –, qui établit son évaluation sur la base du référentiel national, ne doit pas pouvoir en même temps offrir ses conseils à l'établissement qu'il évalue. On ne peut être juge et partie au moment de l'évaluation. Mais, une fois le rapport remis, cette dernière est valable pour cinq ans : allonger le délai d'une année supplémentaire créerait des contraintes financières pour ces bureaux d'études, dont la taille n'est en rien comparable à celle, par exemple, du groupe Veritas.

Interdire à ces petits bureaux d'études régionaux de faire, pendant un an, du conseil auprès des entreprises qu'ils ont évaluées augmenterait aussi les coûts pour les hébergeurs, car il faudrait tout reprendre à zéro. Un bureau d'études qui, six mois avant l'évaluation, a fait du conseil auprès de l'établissement concerné possède déjà une connaissance de celui-ci et va d'autant plus vite pour l'évaluer. Rappelons enfin que ces professionnels sont agréés, c'est-à-dire presque assermentés : on peut donc leur faire confiance.